Politique de la boutique
Les conditions générales de vente, le bon de commande et sa confirmation constituent le contrat de vente entre "Secrets des Alizes" et le client.
Toute commande réalisée sur le site internet https://www.secretsdesalizes.com inclus une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
La société "Secrets des alizes" se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Par ailleurs, la société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Ses modifications sont applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
CONDITIONS GENERALES
Article 1 – Définitions et termes
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre « Secrets des Alizés » et le client.
Commande : désigne l'ordre d'achat du client portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passés sur le site Internet https://www.secretsdesalizes.com ou via nos réseaux sociaux.
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse suivante : https://www.secretsdesalizes.com
Produit : désigne un produit ou service offert à la vente sur le site internet ci-dessous : https://www.secretsdesalizes.com
Client: désigne une personne physique ou morale, consommateur ou non, qui utilise le site https://www.secretsdesalizes.com, afin d’acquérir un ou plusieurs produit(s), en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre notre société et le client. Elles définissent les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.secretsdesalizes.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence. Ou et que vous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet encaissement du prix.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, la société « Secrets des Alizés » se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre société. Ils sont à la charge du client.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le client dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément dans le montant total de la commande.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La société « Secrets des Alizés » se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander les produits sur le site internet des « Secrets des Alizés », le client peut créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du client et l'annulation de sa commande.
Article 5. Paiement
Le prix des produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le client au moment où celui-ci passe sa commande.
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7. Livraison
La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client. Un courrier électronique sera adressé au client pour l’informer de l'expédition de sa commande. Le client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Article 8. Garantie
Tous les produits proposés par notre société, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société « Secrets des Alizés » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Secrets des Alizés 7 rue Eugène freyssinet 91130 RIS ORANGIS un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société « Secrets des Alizés » n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de notre société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Nos petites bougies dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Nos petites bougies et le Client.
Article 10 - Sécurisation
Le site https://www.secretsdesalizes.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.secretsdesalizes.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.secretsdesalizes.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.secretsdesalizes.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13. Force majeure
L'exécution par notre société, de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Notre société informera le client de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 15. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Par mail : contact@secretsdesalizes.com
Adresse de l'atelier : 7 rue Eugène Freyssinet 91130 RIS ORANGIS